Condiciones Generales de Venta

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les obligations des parties et les modalités de vente des produits proposés sur ce site internet. Tout achat sur ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d'enregistrement de la commande. Si une disposition quelconque des présentes CGV est invalidée, en tout ou en partie, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas faire valoir un droit prévu par les présentes CGV ou de ne pas consentir à sa violation, qu'elle soit permanente ou temporaire, ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.

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Processus de commande

Lors de la passation d'une commande, le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes. Pour commander sur ce site, le client doit créer un compte client ou, le cas échéant, remplir un formulaire de commande avec ses informations personnelles. Après la création de son compte client, le client recevra un courriel contenant son identifiant et son mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace personnel. Ces informations sont confidentielles et ne doivent en aucun cas être divulguées à des tiers. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de ces identifiants et mots de passe ou des informations relatives à la commande. Le client est ensuite invité à suivre la procédure de commande, qui comprend : la saisie de ses informations de livraison et de facturation, le choix de son mode de livraison, la consultation du récapitulatif des produits et/ou services sélectionnés, leurs références, quantités, prix unitaires et prix total, ainsi que la confirmation et le paiement de sa commande. La date de la commande est considérée comme la date de paiement, sous réserve de l'exactitude de l'adresse courriel fournie par le client.

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À propos des produits vendus

Toutes les informations et caractéristiques des produits vendus sur ce site, ainsi que les photographies, illustrations, etc., sont fournies à titre indicatif uniquement. Sauf mention contraire sur le site, tous les produits vendus sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur, ainsi qu'à la réglementation française applicable. Les produits disponibles sont ceux affichés sur le site le jour de la commande et sous réserve de disponibilité. Le vendeur s'engage à honorer les commandes uniquement sous réserve de disponibilité. En cas d'indisponibilité immédiate, le vendeur contactera le client dans les meilleurs délais pour l'informer d'une nouvelle date de disponibilité. Le vendeur se réserve le droit de retirer tout produit affiché sur le site à tout moment.

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Pour les produits : Prix, frais de livraison et modes de paiement

Les prix des produits sont indiqués sur leurs pages de description. Ils sont affichés hors taxes, droits de douane et frais de livraison. Notre société se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, conformément à la législation en vigueur. Les produits commandés seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le site web au moment de la confirmation de la commande. Étant donné que de nombreux produits sont importés de l'étranger (hors Union européenne) à la demande des clients, les prix des produits vendus sur le site web sont affichés en euros hors taxes (TVA et droits de douane), sauf indication contraire. Ces prix sont précisés sur les pages de description des produits. Ils sont également affichés en euros hors taxes (TVA et droits de douane), sauf indication contraire, sur la page de commande du produit, et n'incluent pas les frais de livraison. En effectuant un achat, le client acquiert le produit hors taxes et devient l'importateur du produit en tant que destinataire. Les prix des produits n'incluent pas la TVA à l'importation, les taxes d'importation ni les droits de douane, qui doivent être payés séparément et sont entièrement à la charge du client, qui en est responsable en tant que destinataire du produit.

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Paiement des impôts

Le client est seul responsable de la déclaration et du paiement de la TVA à l'importation lors du dédouanement du produit. Le paiement de la TVA à l'importation peut lui être demandé. Cette taxe n'étant pas de notre ressort, nous ne pouvons être tenus responsables de son remboursement. Pour tous les produits expédiés hors de l'Union européenne et/ou des départements et territoires d'outre-mer français (DOM-TOM), le prix est automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État peuvent s'appliquer. Notre société n'a aucun contrôle sur ces droits et montants. Leur paiement (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.) est à la charge du client. Notre société conseille au client de se renseigner auprès des autorités locales compétentes. Les prix indiqués incluent les remises éventuelles accordées par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix et conditions financières à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix et conditions indiqués lors de la passation de la commande. Le prix est payable en totalité à réception de la commande. Le vendeur n'est pas tenu de livrer les produits commandés tant que le prix n'a pas été intégralement payé. À la fin du processus de commande, les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires (MasterCard, Visa, American Express). Le paiement ne sera considéré comme définitif qu'après réception par le vendeur de l'intégralité du règlement. Le vendeur décline toute responsabilité concernant les frais liés aux paiements effectués depuis des pays autres que la France.

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Factures et modes de paiement

Les factures sont envoyées au client par voie électronique ou lors de la livraison.

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Retard de paiement

En cas de retard de paiement, les sommes dues porteront intérêt au taux légal en vigueur. Les pénalités de retard sont automatiquement appliquées à compter du lendemain de la date d'échéance indiquée sur la facture et sont exigibles sans mise en demeure préalable. Conformément à l'accord exprès des parties, tout défaut de paiement d'une somme due par le client au vendeur entraînera une pénalité de 20 % du montant total dû. Par ailleurs, le vendeur se réserve le droit de facturer tous les frais bancaires occasionnés par le recouvrement des sommes dues par le client. Le vendeur est également autorisé à suspendre les livraisons si le client ne règle pas les sommes dues selon les modalités convenues.

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Concernant les produits vendus - Réserve de propriété

Le vendeur conserve l'entière propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral du prix, principal et accessoires compris. Les dispositions précédentes n'excluent pas le transfert au client, dès la livraison, des risques de perte, de vol ou d'avarie des marchandises soumises à la réserve de propriété, ainsi que des dommages qui pourraient en résulter.

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Pour les produits : Livraison - Transport - Réception

Livraison

Les livraisons des commandes passées sur le site sont limitées à la France métropolitaine. Le mode de livraison proposé est la livraison gratuite via La Poste, conformément à ses conditions générales. Les produits sont emballés conformément à la réglementation en vigueur en matière de transport afin d'assurer une protection optimale pendant le transport. Les clients sont priés de suivre ces mêmes instructions pour tout retour de produit. Le délai de livraison est précisé lors de la validation de la commande, en fonction du mode de livraison choisi. Il est calculé à compter de la date de réception du paiement intégral de la commande (article principal et accessoires). Les clients peuvent contacter le service commercial du vendeur à tout moment par e-mail pour s'informer du statut de leur commande ou utiliser le système de suivi disponible sur le site. Ce suivi permet de suivre l'état de traitement et d'expédition de la commande. Tout défaut ou retard de livraison doit être signalé au plus vite par e-mail. Le vendeur est considéré comme ayant rempli ses obligations contractuelles dès la remise du colis au transporteur et sa responsabilité ne peut être engagée en cas de faute, d'erreur ou de négligence de la part de ce dernier. En cas de force majeure, le vendeur est libéré de son obligation de livraison. Outre les situations considérées comme « force majeure » ​​par la jurisprudence, la force majeure inclut les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, les épidémies, etc., ou tout autre événement exceptionnel qui ralentit ou empêche la livraison des commandes.

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Réception

Il incombe au client de réceptionner et de vérifier sa commande à la livraison et, le cas échéant, d'émettre des réserves sur le bon de livraison. Ces réserves concernant l'état des marchandises ou les articles manquants doivent être confirmées par courriel au vendeur dans les 8 jours suivant la réception. Le client est responsable de justifier toute anomalie, tout défaut apparent, etc. Passé ce délai, toute livraison non assortie de réserves sera considérée comme conforme à la commande et acceptée par le client, qui ne pourra alors plus exercer aucun recours contre le vendeur.

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Colis endommagé

Le client doit refuser tout colis endommagé, en formulant ses réserves par une note manuscrite détaillée, datée et explicite, accompagnée de sa signature sur le bon de livraison. Le cas échéant, une photographie doit être jointe. En l'absence de réserves, la livraison est considérée comme acceptée dès réception du colis. En cas de colis endommagé, le client doit, après avoir informé le transporteur, en informer le vendeur par courriel ; toutefois, cette information n'engage en rien le vendeur.

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Période de retrait

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, à compter du lendemain de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Si la date limite tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour non ouvrable, elle sera reportée au prochain jour ouvrable.

Une fois ce délai expiré, le client ne pourra plus exercer son droit de rétractation. Cependant, nous attirons l'attention de nos clients sur le fait que ce droit ne s'applique pas à certains produits en raison de leurs caractéristiques spécifiques.

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Exercice du droit de rétractation

Le client peut exercer son droit de rétractation avant l'expiration du délai de 14 jours susmentionné en envoyant un courriel au vendeur indiquant sa décision à l'adresse suivante : support@cira-intima.com

Pour ce faire, vous pouvez copier/coller et remplir le formulaire de retrait suivant :

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Formulaire de retrait

Madame, Monsieur :

Le XXX (préciser la date d'achat), j'ai passé une commande en ligne et j'ai reçu le produit le XXX (préciser la date de réception).

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, je vous informe par la présente que j'exerce mon droit de rétractation concernant ladite commande et que je vous retournerai le produit dans les quatorze prochains jours.

Nom et adresse complète du consommateur : XXX (à préciser).

Je vous demande de me rembourser la somme de XXX € (précisez le montant) que j'ai payée au moyen de XXX (précisez le mode de paiement - carte bancaire, etc.).

Merci d'avance et meilleures salutations.

En XXX, le XXX
Nom – Prénom – Signature

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Conséquences du droit de rétractation : retours de produits

Les frais de retour des produits sont à la charge exclusive du client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état, permettant leur revente comme neufs.

Chez Cira Intima, nous pensons que la confiance commence par la transparence.

Nos soutiens-gorge sont des articles d'hygiène personnelle, emballés individuellement pour garantir qu'ils n'ont jamais été portés ni testés.

Afin de maintenir ce niveau de qualité, les remboursements ne sont pas possibles, même en cas d'erreur de taille.

👉 Nous vous proposons plutôt un échange gratuit à nos frais, une seule fois, pour la taille qui vous convient le mieux (une taille au-dessus ou en dessous de celle que vous avez commandée).

Pour ce faire, il vous suffit de nous envoyer un courriel dans les 30 jours suivant la réception de votre commande, et notre équipe vous accompagnera dans la procédure de remplacement.

• La demande doit être envoyée à notre service client : support@cira-intima.com

• Il vous sera demandé de soumettre une déclaration sous serment (fournie par notre équipe) ainsi qu'une pièce d'identité.

Cette politique protège votre sécurité, notre engagement et l'intégrité de chaque produit livré.

🔒 Une garantie claire, équitable et transparente — pour vous et tous nos clients.

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Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai indiqué, le prix des produits retournés sera intégralement remboursé au client par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat, dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle le vendeur a été informé de l'exercice du droit de rétractation.

données personnelles

L’éditeur du site s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles effectués à partir de ce site soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi sur la protection des données.

Elle s'engage notamment à garantir la sécurité et la confidentialité de ces données. Seul le personnel autorisé y a accès.

Le fondement juridique du traitement est l’intérêt légitime du responsable du traitement des données, afin de gérer la relation avec le client, les impayés et les litiges.

Les données traitées proviennent de l'inscription effectuée par la personne lors de sa commande sur notre site.

Les données personnelles collectées via notre site web sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la date de collecte.

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, veuillez nous envoyer un courriel, accompagné d'une copie de votre pièce d'identité, à l'adresse suivante : support@cira-intima.com

Vous pouvez consulter le site internet de la CNIL (www.cnil.fr) pour plus d'informations sur vos droits.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits en vertu de la loi sur la protection des données n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL.

Responsabilité

Le vendeur est exonéré de ses obligations en cas de force majeure et décline toute responsabilité en cas d'utilisation inappropriée ou incorrecte des produits achetés sur le site.